Adopté par l’assemblée générale du 20/02/2024
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association ARMOR SQUASH. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il complète les statuts. En cas de divergence entre les statuts et le règlement intérieur ou en cas de difficultés
d’interprétation, les statuts ont prééminence.
Article 1 – Président
Il a le pouvoir de représenter l’association dans les actes de la vie civile, de la représenter en justice et d’une façon générale agir en toute circonstance en son nom et pour son compte.
Article 2 – Trésorier
Il tient les comptes, émet les chèques et virements et gère les finances de l’association.
Article 3 – Secrétaire
Il assiste le président dans la mise en place de la politique du club, organise et classe les documents officiels, produit et diffuse les comptes rendus des différentes réunions de bureau, d’assemblée générale, de comité directeur.
Article 4 – Comité directeur
Il assure la gestion courante et l’administration de l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Article 5 – Le conseil d’administration
Le conseil est constitué des membres du bureau (Président – Secrétaire et Trésorier) ainsi que du comité directeur.
Article 6 – Agrément des nouveaux membres du comité directeur
Tout nouveau membre doit être agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre du comité directeur
1- La démission doit être adressée au président du conseil par courrier ou mail. Elle n’a pas à être
motivée par le membre démissionnaire.
2- Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le
conseil, pour motifs graves. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
a. La non-participation aux activités de l’association ;
b. Une condamnation pénale pour crime et délit ;
c. Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’intéressé doit avoir été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans le comité directeur.
Article 8 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le
conseil ou 50% des membres présents.
2- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire en remplissant une
délégation de pouvoir. Chaque membre présent peut avoir en sa possession 2 votes par procuration des membres absents.
Article 9 – Cotisation – Adhésion – Licence
La cotisation d’adhésion au club de squash est révisable tous les ans et définie sur la page d’accueil du site Balle Jaune. Elle ne peut être remboursée.
L’adhésion est indissociable d’une prise de licence autorisant à pratiquer le squash auprès de la Fédération Française de Squash (FFS).
L’ensemble des licences est valable pour une saison sportive c’est-à-dire du 1er septembre ou 31 août de l’année suivante à l’exception de la licence Squash Pass.
Article 10 – Règlement intérieur des locaux
Tous les membres de l’association sont tenus de respecter le règlement intérieur des locaux.
Article 11 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 12 – Matériel et locaux
Les activités de l’association peuvent aussi avoir lieu dans les clubs où ont lieu des compétitions homologuées FFS ou des stages d’entraînement.
Des équipements spécifiques aux entraînements peuvent être fournis par l’association.
Article 13 – Assurance
Chaque membre adhérent a la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire (individuelle accident).
La licence FFSquash comprend une assurance dont les détails sont fournis à chaque prise de licence (nouvelle licence ou renouvellement) et disponibles sur demande.
Article 14 – Accueil des mineurs
Le port de lunettes de squash est obligatoire pour les jeunes licenciés. (Jusqu’à 19 ans).
Si un mineur n’a pas été récupéré après sa leçon ou séance d’entraînement au bout de 30 minutes, une exclusion de 2 semaines des leçons et entraînements pourra être envisagée par le conseil d’administration.
Article 15 – Leçon de Squash
Chaque semaine, en dehors des vacances scolaires, des leçons de squash sont proposées aux adhérents de l’association. Les créneaux sont indiqués sur le planning de balle jaune.
Tout adhérent doit s’inscrire sur les différents créneaux pour en bénéficier.
Un entraîneur peut exclure un adhérent si les consignes de sécurité, de respect et valeurs de l’association ne sont pas respectées pendant les heures de leçons. Il en informera les membres du conseil d’administration.
En cas de récidive, les membres du conseil d’administration pourront prendre la décision d’exclure temporairement ou définitivement l’adhérent.
Article 16 – Exclusion d’un adhérent
L’exclusion d’un adhérent doit respecter les mêmes règles que l’exclusion d’un pratiquant (cf
règlement intérieur des locaux).
De plus, la cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 17 – Indemnités de remboursement – remboursement fonctionnement association
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais
engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Par exemple :
Pour rappel, le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’unorganisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.
Les personnes mentionnées ci-dessus peuvent abandonner leurs remboursements et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu article 200 du Code Générale des Impôts (CGI). Les différentes conditions de l’article 200 doivent être respectées.
Article 18 – Indemnités de remboursement – championnats régionaux et nationaux
Les membres de l’association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre des
championnats régionaux et nationaux sur justifications de la participation aux championnats :
Article 19 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur présentation d’un texte préparé par le conseil d’administration.
lu et approuvé le 14/07/2024
Règlement intérieur de l’association ARMOR SQUASH
Alexandre Stervinou
